1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société AEL et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société AEL ne pourra être engagée.
3.Prix de vente
Les prix des articles présents sur le site de la société AEL sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française à 20%) hors frais de participation aux coûts de traitement et d’expédition.
La société AEL se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
Seuls les tarifs en vigueur lors de la commande pourront être pris en compte pour la facturation.
4.Garantie et responsabilité civile
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient priver le Client de la garantie légale qui oblige la société AEL à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que la société AEL n’est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le présent site et que par conséquent sa responsabilité ne saurait être recherchée par l’internaute en cas de dommages ou préjudice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client.
5. Droit de rétractation et retour
Conformément à l’art. L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour ouvrable suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer par courrier recommandé une demande écrite à l’adresse suivante : AEL 2 rue des Narcisses 43140 Saint-Didier en Velay
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, veuillez noter que :
En cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits,La société AEL pourra réduire le montant remboursé en conséquence.
6. Commandes d'articles réglementés
Catégorie C et D
Armes et éléments d’armes :
Photocopie de la licence FFT ou FFBT de l'année en cours validée par le médecin ou du permis de chasse lisible et en cours de validité
La photocopie recto-verso lisible de la carte nationale d’identité en cours de validité
Munitions :
Photocopie de la licence FFT ou FFBT de l'année en cours validée par le médecin ou du permis de chasse lisible et en cours de validité
La photocopie recto-verso lisible de la carte nationale d’identité en cours de validité
Munitions classées C6 et C7 :
Photocopie lisible du récépissé de déclaration d’arme du calibre correspondant
Photocopie de la licence FFT de l'année en cours validée par le médecin ou du permis de chasse lisible et en cours de validité
La copie recto-verso lisible de la carte nationale d’identité en cours de validité
Armes classées D2:
Obligation d’être majeur – pas de document à fournir
7 . Annulation de commande
Tout événement de force majeure, quelqu’en soit la nature, indépendant de la volonté de la société AEL, entrainant un défaut d’approvisionnement ou de livraison, peut constituer une cause d’annulation de commande. Une telle annulation ne saurait impliquer une indemnité du client.
De plus tout acompte versé par le client pour une commande , ne sera pas remboursé si ce dernier annule la commande pour quelques raisons que ce soit.
8 . Droit applicable
En cas de litige , les 2 parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable.
Le cas échéant seul le droit français est applicable devant les tribunaux de France Métropolitaine.